Contrats, obligations déclaratives, procédures : le cadre légal expliqué à des dirigeants qui ne sont pas juristes, avec les textes cités et leur date. L’objectif n’est pas de remplacer un avocat, mais de vous permettre d’arriver chez lui en sachant quelle question poser.
La loi Toubon impose le français dans la présentation des produits et services et dans les documents remis aux salariés. Une obligation ancienne, peu connue des dirigeants, et régulièrement invoquée en contentieux. Ce qu’elle couvre et ce qu’elle ne couvre pas.
Chaque loi de simplification promet d’alléger la charge administrative des entreprises. Ce que ces textes changent réellement au quotidien d’une PME, comment lire ce qui vous concerne, et pourquoi l’effet est souvent décalé de plusieurs mois.
